ALD, Sécu et prise en charge [Poster un message]

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Impôts......   [198846] posté le 25/04/2013 20:17:00 par coco63,
Suite au post de Maitre Henri, j'ai contacté les impôts (vous pensez bien!!) et bien apparemment depuis cette année c'est imposable!!!!!!!!!!!J'ai demandé également à une personne de mon entourage qui bosse pour le trésor public et qui m'a dit la même chose..................
Je ne sais plus quoi penser..............
Quelqu'un peut il me donner une réponse et pour nous toutes!!!
Merci de vos réponses
Je vous envoie à toutes plein de bisousssssssssss
Maître Loïc HENRI   [198487] posté le 18/04/2013 11:32:00 par Flany,
Merci pour ces précieux conseils d'information et j'envoie à votre femme toutes mes meilleures pensées positives d'accompagnement dans ce combat qui est le sien ainsi que ma plus sincère sympathie à tous les deux.
Pas courant de lire l'intervention d'un avocat sur ce forum mais intervention très appréciée. Nous sommes toutes des petites sœurs du "combat" pour avancer et votre aide ainsi que votre soutien ne peuvent qu'être appréciés parmi nous.
Merci du fond du cœur et avec toute ma reconnaissance. Cordialement : une petite sœur impatiente parmi les Impatientes : Flany
Henri   [198485] posté le 18/04/2013 10:32:00 par fleursdeschamps
Bonjour,
Merci Henri de ces précisions très utiles , le message est très clair.
Je vous souhaite le meilleur; de retrouver la santé pour votre tendre Épouse.
Les indemnitées versées au titre d'une ald30 ne sont pas imposables   [198483] posté le 18/04/2013 10:17:00 par henri,
Maître Loïc HENRI

Devant la méconnaissance ( grossière et impardonable ) de certains agents de la CAF et des Impôts je rapelle que les indemnitées versées au titre d'une ALD30 ( dont le cancer du sein fait partie ) ne sont pas a déclarées, ne sont pas imposables ni saisissables ! La détresse ( ce fur le cas de mon épouse ) de certaines patientes au vue de la baisse de leurs revenus ( en moyenne 50 % ce qui n'est pas rien...) leur font oublier des droits essentiels prévus par le législateur et confirmé en Conseil d'Etat.
Le fait de ne pas avoir a déclarer les indemnitées journalières versées au titre d'une ALD30 influ sur le versement des autres prestations familales ( APL...) A ne pas oublier au regard de certaines situations !
anso91   [197496] posté le 25/03/2013 19:52:00 par sophi62,
C'est incroyable qu'il faut tout ce temps pour prendre une décision, surtout sur un dossier aussi clair que le notre. Bref, c'est l'administration, on ne va pas révolutionner le monde.
Ce que je trouve encore plus incroyable, c'est que la hiérarchie n'arrive même pas à me renseigner sur le sujet. Je ne suis tout de même pas la première à demander un congé longue maladie!
Même pour la non rétroactivité sur les primes, c'est moi qui ai trouvé le texte et en discutant avec la personne qui s'occupe des traitement, elle m'a avoué qu'elle ne le connaissait pas, qu'elle n'était sur le poste que depuis peu de temps...Je rêve!!!
Bref, merci pour ces infos anso, je crois que je vais attendre tout de même de commencer la chimio pour prendre ma décision avec le médecin, à savoir un clm normal ou fractionné.
on m'a coupé le sifflet!!!   [197486] posté le 25/03/2013 16:10:00 par anso91
... bref, mon post a été coupé, mais j'avais dit l'essentiel :) mais si quelqu'une veut davantage d'infos, vous pouvez me contacter via mail, sur ma fiche!
Bon courage à toutes!
délai clm et comité médical   [197485] posté le 25/03/2013 16:08:00 par anso91
Bonjour!
Je suis prof, donc fontion publique d'Etat. J'ai été en congé ordinaire dés février 2012. Quand j'ai su que j'aurai de la chimio, j'ai de suite fait ma demande de CLM. Le temps de constituer le dossier puis que ça remonte, que le comité médical statue et qu'on ait l'accord, je crois que ça a bien mis 3 mois -mars/avril/mai, je crois que j'ai eu la réponse courant juin même!!! J'ai eu le mois de juin à mi-traitement, mais ma mutuelle a couvert une partie du salaire manquant. Ensuite, quand j'ai été en CLM, j'ai été payé à plein-traitement y compris en rétroaction (donc ce fameux mois de juin) et j'ai remboursé ce que j'avais donc perçu de la mutuelle.
Idem pour le passage au mi-temps thérapeutique, il faut compter 3 mois,
inibel   [197477] posté le 25/03/2013 14:52:00 par sophi62,
Oups, mes doigts ont glissé. Mon DRH ne sait pas me répondre, grave tout de même alors que je sais qu'ils ont l'habitude.
Même sur internet, pas moyen de trouver un réponse à ma question. Je pense bien qu'il y a 1 à 2 mois de délai. Je ne sais pas quand je vais avec mon médecin demander ce congé. J'aurai d'abord voulu commencer la chimio et voir mon état pour peut-être demander un congé maladie fractionné.
Merci pour ces infos.
Bises
nbu et inibel   [197476] posté le 25/03/2013 14:49:00 par sophi62,
nbu, d'abord pour les articles dont je t'ai mis les lien, j'ai eu mon DRH et effectivement, même si le clm est rétroactif, les primes déjà versées restes acquises. Pfff, un soulagement parce que si mon cld est accepté je n'aurai pas à remboursé le trop perçu.
Merci inibel pour les infos. Il y
Sophi62   [197471] posté le 25/03/2013 13:06:00 par inidel,
Bonjour Sophie,

Oui, l'Education nationale est une fonction publique d'Etat.

Je suis dans la territoriale, mais pour ce qui me concerne, on m'avait dit de compter au minimum 2 mois entre la demande et la réponse du comité médical, et finalement j'ai eu la réponse au bout d'un mois environ. Je crois cependant que le délai varie d'une préfecture à l'autre....

Dans les collectivités, sauf dispositions expresses fixées par délibération le régime indemnitaire saute. Seules l'indemnité de résidence et le supplément famiial sont maintenus. Malheureusement, je ne sais pas si ces disposition s'appliquent strictement à l'Etat...

Est-ce que par hasard tu aurais souscrit un contrat de prévoyance (type garantie maintien de salaire) ?

Pour ce qui concerne le mi-temps thérapeutique, il peut être accordé (entre autres) soit au bout de 6 mois d'arrêt en maladie ordinaire, soit à l'issue d'un congé longue maladie.


Bises et bon courage !!
comité médical   [197468] posté le 25/03/2013 11:58:00 par sophi62,
Personne d'autre de la fonction publique d'état qui pourrait me renseigner sur les délais entre le moment ou on fait la demande la clm et la réponse du comité médical ???
Merci de vos réponses
nbu   [197425] posté le 24/03/2013 10:20:00 par sophi62,
Bonjour,
C'est peut-être aussi parce que tu es dans l'éducation nationale, est-ce que c'est une fonction publique d'état ?
J'ai une autre circulaire :
http://www.fo-dgfip-sd.fr/025/IMG/pdf/Circ_du_220311-primes_et_indemnites.pdf
Si tu lis le paragraphe 3, il est bien stipulé que même si le congé longue maladie est rétroactif sur le congé ordinaire (de toutes façons décidé par le comité médical, date de la découverte de la maladie), les primes déjà versées restent acquises à l'agent.
Je ne compte pas me laisser faire et au moins je penserai à autre chose. Si c'est un droit avec une circulaire à l'appui, il n'y a pas de raison.
Renseignes toi, tu as peut-être le droit à les récupérer, sait-on jamais.
Je te tiens au courant dès que possible.
Bon dimanche à toi aussi
Sophie62   [197423] posté le 24/03/2013 10:00:00 par nbu,
J'ai lu le lien que tu as noté.

En fait, on ne m'a pas laissé le choix.En plus comme j'ai les vacances scolaires, je pensais rester en CMO du 4 juin au 2 septembre puis en CLM.C'est d'ailleurs ce que la secrétaire du collège avait fait au départ.Mais au Rectorat, cela n'a pas été la même chose....
J'ai donc perdu 2 mois.C'est la même chose pour mon éventuelle reprise à la rentrée prochaine, l'expert a été obligé de me prolonger jusque fin Aout pour pouvoir bénéficier du mi-temps thérapeutique à la suite.

Je comprends la même chose que toi sur le site.
je ne ma rappelle pas comment j'avais formulé ma demande , mon médecin à juste noté : demande de CLM pour une ALD.
Du coup, l'administration a fait comme elle a voulu !!!
Je n'ai pas eu la force de me documenter comme toi à cette époque, dommage.......
Donc,il faut que toi et ton médecin dans vos demandes :CLM à compter du...
j’espère que cela marchera pour toi.

Par contre, je vais veiller à ce que le Rectorat ne me mette pas d'office en CLD à partir du 4 Juin.Je ne veux pas perdre mon poste et j'ai une assurance complémentaire pour les indemnités journalières.
Le médecin expert m'a bien posé la question.

A bientôt

Bon Dimanche

Nat
nbu   [197409] posté le 23/03/2013 17:33:00 par sophi62,
Je viens pourtant de lire sur "service public.fr" que :

Primes et indemnités

Les primes sont suspendues. Toutefois, en cas d'admission rétroactive en CLM à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire conserve les primes qui lui ont été versées durant son CMO jusqu'à la date de son admission en CLM.

Quant à mon salaire, je le conserve pendant un an étant dans la fonction publique, le truc, c'est que la prime est conséquente, elle fait un quart du salaire ou le montant de mon loyer, bref, une belle perte tout de même. Alors, en plus, si c'est rétroactif, c'est pas normal.

Tu en penses quoi de ce texte ? Je te mets le lien pour que tu y jettes un oeil : http://vosdroits.service-public.fr/F18089.xhtml
Sophie62 CLM   [197408] posté le 23/03/2013 17:20:00 par nbu,
Bonjour Sophie,

Je comprends tes inquiétudes vivant seule avec une ado.
C'est vrai qu'il faut en plus de gérer la maladie, les traitements s'occuper de l'administratif et ce n'est pas évident Être sanctionné financièrement alors qu'on est malade, c'est la double peine..

Je n'ai pas noté la date à laquelle j'ai fait la demande mais c'était pendant l'été .Avec les vacances scolaires, j'ai eu une réponse de l’administration le 26 Novembre avec effet rétroactif.
Cela veut dire qu'ils te mettent en CLM à partir de la date initiale de ton congé ordinaire.Du coup, ils m'ont enlevés sur la paye de Novembre ma prime de Juin à Novembre.
Je n'étais pas prévenue....

En fait, pour la réponse, tout dépend des dates de commission.

As-tu une mutuelle ?

N'hésite pas à demander l'aide de l'assistante sociale du service, tu auras peut être droit à quelques choses.
Avec ma mutuelle( ADREA), j'ai eu 20H d'aide ménagère par exemple.

As-tu des amies qui peuvent t'aider dans toutes des démarches ?

Je t'embrasse et t'envoie plein de force

Bises

Nat
Encore une question   [197406] posté le 23/03/2013 16:55:00 par sophi62,
A partir du moment ou vous avez fait la demande (par votre médecin) d'un congé longue maladie, au bout de combien de temps avez-vous eu l'accord par le comité médical ???
Merci de vos réponses.
Bonne soirée
nbu et inidel   [197384] posté le 22/03/2013 19:30:00 par sophi62,
Je suis dans la fonction publique d'état, mais je pense que c'est un peu partout pareil.
En cherchant un peu sur internet, j'ai cru comprendre qu'il faut 6 mois d'arrêt en longue maladie pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique.
Je vois mon médecin et l'oncologue la semaine prochaine, je pense qu'ils ont l'habitude et qu'ils seront plus à même de me renseigner. Le service administratif qui s'occupe du ministère où je bosse m'a l'air bien incompétent en la matière ou alors, ce sont des nouveaux, car ils sont incapables de me donner les textes, c'est des "je pense", "je crois", "il me semble". Ils me font bien rire.
C'est vrai que l'argent passe au second plan, mais c'est important tout de même, je suis seule avec une ado et faut bien continuer à payer le loyer et manger. Bref, çà ira mais on va devoir tout de même bien se serrer la ceinture. Mais bon, comme tu dis Nat, la santé avant tout.
Pour le moment, je ne sais rien du protocole que je vais avoir, j'ai reçu ce matin un courrier de convocation pour l'oncologue, mais la secrétaire s'est trompé d'établissement. Lol
J'ai été opéré sur Lille, mais je préfère faire le traitement près de chez moi, çà a été noté dans le dossier, mais elle ne sait pas pourquoi çà n'a pas été pris en compte.
Bises et bon courage à vous aussi
Sophie62 mi-temps thérapeutique   [197380] posté le 22/03/2013 18:15:00 par nbu,
Bonjour Sophie,

Tu es dans quelle fonction publique ?
Dans l’Éducation Nationale, il faut avoir eu un arrêt de 6 mois de congé ordinaire pour avoir droit à un mi-temps- thérapeutique ou 3 mois après un CLM ou CLD.C'est le décret:

REFERENCES : décret n°86-442 du 14 mars 1986

modifié par la loi 94.628 du 25 juillet 1994

Loi n°2007-148 du 2 février 2007

Je pense que c'est la même chose pour toutes la fonction publique.
Tu sais quel protocole de chimio tu vas avoir ?
Dans tous les cas, prends soin de toi ,moi aussi j'ai perdu ma prime mais je pense que la santé passe avant tout.
Personnellement avec le protocole chimio TAC (taxo-adriamycine-cyclophosphamide): 6 cures, impossible de travailler.Je suis en CLM depuis le 5 Juin 2012 date de ma tumorectomie.
Je récupère doucement mais sûrement depuis l'arrêt des rayons le 18 Janvier.
j'ai vu un médecin pour une expertise , il me prolonge jusqu'à fin Aout et je reprendrai à la rentrée de Septembre en mi temps thérapeutique , il m'a même parlé pour ensuite des 80 % thérapeutique.

Bon courage, à bientôt

Nat

Sophie 62   [197363] posté le 22/03/2013 12:26:00 par inidel,
Bonjour,

S je comprends bien tu es dans la fonction publique ?
Pour avoir un mi temps thérapeutique, il me semble qu'il faut avoir eu un CLM de 6 mois.
Si tu souhaites pouvoir alterner arrêts pendant les chimiosynthèse et travail, tu peux demander un CLM fractionné. Le comité médical ne l'accorde pas systématiquement, mais c'est bien pratique pour gérer les traitements sans lâcher complètement le boulot. Renseigne toi auprès de ta DRH si tu peux.
Bon courage pour tes soins et pour toutes tes démarches !
Bises !!!
mi-temps thérapeutique   [197336] posté le 21/03/2013 20:16:00 par sophi62,
Savez-vous s'il existe un délai minimum d'arrêt de travail avant de pouvoir bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Pour le moment, je suis en congé maladie ordinaire, je vais demander à mon médecin un congé de longue maladie. Mais le travail est bon pour le porte monnaie et pour le moral, donc, je pense et je souhaite continuer à travailler, enfin à reprendre dès que possible, mais en aménageant selon les effets secondaires de la chimio.
Du style, arrêté la semaine de la chimio et reprendre le travail jusqu'à la suivante.
Mon employeur m'a déjà donné son accord pour un aménagement du temps de travail.
Merci de vos lumières.
Bonne soirée à toutes
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